Ce lundi 22 janvier 2024 se tiendra, à 20h30 dans la salle des Tourelles, le premier conseil municipal de l'année. À l'ordre du jour de celui-ci, les finances de la commune seront abordées lors du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB). À la veille du débat, il me paraît intéressant de se plonger ensemble au cœur du cycle budgétaire d'une commune.
Qu'est-ce que le DOB ?
Le Débat d'Orientation Budgétaire est une obligation légale qui s'impose aux communes de plus de 3500 habitants. Avec ses 5669 habitants en 2023, Epernon est donc tenu d'en organiser un DOB, première étape du cycle budgétaire de la commune. Son objectif est simple : donner l'ensemble des informations nécessaires à tous les élus afin d'éclairer leur vote lors de l'adoption du budget et permettre aux membres du conseil municipal de s'exprimer et expliquer aux citoyens leurs positions sur le budget et les orientations politiques de la majorité.
Préalablement au DOB, le maire et son service financier qui ont préparé le budget de la commune, reflet des priorités de l'édile et des contraintes financières de la ville, doit remettre un document unique au conseil : le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB).
Que contient le ROB ?
Le ROB, que tous les élus doivent recevoir au moins 5 jours avant le DOB contient :
Les orientations budgétaires envisagées
Il s'agit ici de présenter l'évolution des recettes et des dépenses concernant la section de fonctionnement, c'est-à-dire la gestion courante et régulière des services et la section d'investissement qui retrace les opérations qui accroissent et diminuent la valeur du patrimoine.
Les engagements pluriannuels
Le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) est un document indiquant les investissements futurs à plus ou moins long terme.
La structure de la gestion de la dette
Dans ce volet est abordé la capacité d’endettement, de désendettement et d’autofinancement de la commune.
Du DOB vers le Budget Primitif
Le débat, qui se déroule dans le respect du règlement intérieur du conseil municipal, ne peut aboutir au vote du budget. En effet, le DOB doit se tenir dans les deux mois avant le vote du BP. Ce BP couvrant l'année civile en cours doit cependant être voté avant le 15 avril et transmit à la Préfecture dans les 15 jours suivant son approbation. En cours d'année, selon les besoins et les aléas rencontrés, une modification peut être apportée grâce à un budget complémentaire.
Les documents se rapportant au DOB, au ROB et au BP doivent être publiés et accessibles à tous afin que chacun puisse connaître l'orientation et l'état budgétaire de sa commune. Vous pouvez également retrouver le budget de la commune sur le site collectivites-locales.gouv.fr
Pour aller plus loin, rendez-vous sur le site de la Préfecture d'Eure-et-Loir où de nombreuses fiches concernant le budget sont disponibles et offrent de nombreuses précisions.
Ce moment important de la vie démocratique de notre commune et de son avenir à plus ou moins long terme est ouvert à tous et je vous invite à venir assister au Débat d'Orientation Budgétaire, à 20h30, à la salle des Tourelles.
Loïc BOUR-DELPY
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