Lundi 25 mars 2024, à 20h30, s’ouvrait le troisième Conseil municipal en l’espace d’un mois, chacun apportant son lot de surprises et de scènes abracadabrantesques. Si cet article sera consacré uniquement à un point précis de la dernière réunion, je ne manquerais pas de revenir prochainement sur les points essentiels des trois conseils.
Aujourd'hui, je tenais à revenir sur l’attribution des subventions aux associations locales. Abordée à la suite de la présentation du budget 2024, cette séquence reflète les problématiques auxquelles se confronte notre commune depuis trop longtemps. Malheureusement, vous ne pourrez pas voir l’intégralité de celle-ci, car à la suite d’un nouveau problème technique (sic), la vidéo n’est pas complète.
Vidéo du Conseil municipal du 25 mars, les demandes de subventions sont abordées à 1h23.
Tout commence avec un petit rappel, très juste, de l’édile de commune sur le fonctionnement des votes : il est formellement interdit à un élu de prendre part au débat et au vote concernant une association dans laquelle il est membre. En effet, cela constituerait une prise illégale d’intérêt et donc, un délit.
Très vite, les chiffres se succèdent sur un rythme fou. 500€ par-ici ! 4700€ par-là ! 1500€ de ce côté ! Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci ! Au suivant !
Tandis que les citoyens présents dans la salle des Tourelles se concentrent pour suivre des montants qui filent comme les balles de tennis à Roland-Garros, les mots commencent à se mélanger et les esprits à s’embrouiller.
Arrivant au chapitre "Action Sociale" et plus particulièrement à la demande de subvention du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), l’opposition intervient pour la première fois par l’intermédiaire de Mme Dalila Dorol, pour déplorer l’absence de commission. En raison du changement de la nomenclature budgétaire et comptable des collectivités territoriales (la M57), la majorité aurait manqué de temps pour mettre en place les différentes commissions.
Mme Isabelle Marchand en profite alors pour interroger la majorité municipale sur la différence entre la demande de 25 000€ formulée par le CCAS et les 15 000€ qu’elle accorde. Avant d’apporter une réponse, l’édile de la commune annonce qu’il n’a pas à faire de commentaires sur les montants accordés. Néanmoins, il explique alors qu’en raison d’un reste de 33 000€ dans les caisses du CCAS, seuls 15 000€ sont accordés afin de constituer un budget de 48 000€, correspondant aux besoins annuels de l’association.
Dès lors, les présentations reprennent sans interruption jusqu’à ce que le rapporteur énonce que la majorité accorde 5 615€ de subventions au Centre de soins du Prieuré Saint-Thomas. Afin de comprendre l’écart entre les 20 000€ demandés et le montant octroyé, Mme Isabelle Marchand interroge Mme Patrice Eveno, adjointe en charge des affaires sociales et rapporteur de ce chapitre. Alors qu’elle donne amorce une réponse, le maire de la commune lui coupe la parole et déclare à la stupeur générale : "j'aurais aimé qu'on ne fasse pas de commentaires ce soir. Je regrette, mais c'est des demandes de subventions".
S’ensuit un échange surréaliste entre le maire de la commune et les élus du groupe d’opposition « Epernon notre cité de caractère ». Une scène qui prêterait à rire si nos associations, notre commune ainsi que ses habitants n’en payaient pas les conséquences et si les bases de notre démocratie n’étaient bafouées.
Mme Isabelle Marchand : Ce qui est vraiment dommage, vous voyez, on va vous le dire. Il fallait des commissions, parce que, si on ne peut pas échanger là, ça veut dire qu'on vote sans débat, il y a un truc qui ne colle pas. C'est quand même pas un problème d'organiser une commission.
Le maire - Bah oui, je sais.
M. Bruno Estampe - Pourquoi vous ne voulez pas de débat ?
Le maire - On n'a pas à le faire !
M. Bruno Estampe - Pourquoi ?
Le maire - Parce que, c'est comme ça ! C'est tout ! Il y a des commissions.
M. Bruno Estampe - Mais, il n'y en a pas eu !
Cependant, nous n’étions pas au bout de nos surprises. Après le Centre de soins du Prieuré Saint-Thomas, c’était au tour des Restaurants du cœur de subir une coupe sévère dans ses subventions. Faisant face à d’énormes difficultés financières, l’association créée par Coluche en 1985 est aujourd’hui contrainte à refuser entre 5 et 10% de ses anciens bénéficiaires. Tandis qu’une grande campagne médiatique fut lancée cet hiver pour tenter de sauver Les Restos du cœur, les élus de la majorité ont décidé d’accorder seulement 900€, soit 100€ de moins qu’en 2023 et 1100€ de moins que la subvention demandée.
Au moment de clôturer le chapitre Action Sociale, amputé de 46,25% des subventions demandées, le chef de la majorité municipale fait connaître à l’ensemble du conseil qu’il a donné comme mot d’ordre, à chacune des associations, de faire un effort en ces temps de crise et de moments difficiles pour le budget communal...des difficultés dans lesquelles il nous a plongées en augmentant la dette de la commune de 39,50% en seulement 3 ans.
Le mot d’ordre de faire des efforts, fut-il réellement passé à toutes les associations comme l’avance le maire ? Il semblerait que non !
Tandis que Les restos du cœur devront se serrer la ceinture, d’autres associations comme Action Manifestation et Evènements (A.M.E) recevra les 5 000€ demandée, Opéra-ci, Opéra-là les 1 000€ souhaités et Epernon Patrimoine les 1 948€ désirés ainsi que les 1 584€ de subvention exceptionnelle pour la création d’un escape game au conservatoire des meules et pavés. Mieux encore, les subventions demandées seront arrondies à 1 950€ et 1 590€.
Panem et circenses...ou presque ! À Épernon, la mairie se contente d’offrir les jeux pour s’attirer la sympathie des sparnoniens et masquer sous les paillettes la mauvaise gestion de la ville, le délabrement de son patrimoine, l’endormissement de la cité et l’état calamiteux des finances. Quant au pain, la misère des uns et des autres restant à l’abri des regards, à quoi bon en distribuer ?
Avant de continuer, je tiens à dire qu’il ne s’agit nullement de remettre en cause ici la moindre association et le travail des bénévoles, mais sur le sentiment d’instrumentalisation de celles-ci par la municipalité pour redorer son blason. De plus, comme le souligne M. Bruno Estampe, les coupes réalisées sont un mauvais signal envoyé à tous ceux qui œuvrent pour le bien de la communauté à travers leurs engagements.
Document mis à disposition au début Conseil Municipal indiquant les montants des subventions demandés par les associations et les montants accordés par la mairie.
Tandis que le travail de sape des associations continue, les débats reprennent au grand dam du maire qui s'en agace et prétend soutenir les associations. Ayant été engagé auprès de l'une d'elles et ayant eu divers échanges avec l'édile de la commune, je peux affirmer que ce soutien semble conditionné.
Malheureusement, vous n'en verrez pas plus, car à la suite d'un problème technique survenu inopinément au bon moment, l'enregistrement du Conseil municipal s'arrête ici. Heureusement, présent ce soir-là, j'ai pu assister à une énième scène digne d'un mauvais sketch monté par la majorité.
Tout élu local, et a fortiori les maires et adjoints ayant pour délégation un champ d'activités dont relève l'objet social de l'association dont il est membre et à plus forte raison le dirigeant, doit veiller à ne pas prendre une part active aux réunions préparatoires, à ne pas être rapporteur du projet, à ne pas participer ni aux débats, ni au vote de la délibération (quitter la salle de séance lors de la délibération).
Ce que vous ne verrez pas, entre autre, c'est la présentation du secteur d'activité Vie Culturelle et Associative. Contrairement à ce qui est indiqué sur l'extrait du registre des délibérations publié par la mairie, le rapporteur du dernier volet ne fut pas Mme Christine Habegger, absente ce soir-là. C'est M. Éric Roynel, pourtant membre de deux associations qui seront au cœur des échanges (Épernon Patrimoine et Alentours ainsi que du Comité de jumelage) qui est sera le rapporteur, à l'invitation du Maire. Cela alertait déjà quelques personnes présentent dans l'assistance. Alors que Mme Isabelle Marchand revient sur l'absence de débat, ce dernier l'interrompt et rétorque que le montant des subventions a été discuté en commission.
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la séance du 25 mars 2024, indiquant à tort Ch. Habegger rapporteur du secteur d'activités Vie culturelle et Associative | Retrouvez le dossier complet sur le site de la Mairie d'Epernon : D14-Mandat-et-habilitation-EPFLI-Operation-4-rue-Drouet.pdf (ville-epernon.fr)
Mais quelle commission ? Serait-ce un début d'explication ? La majorité, confondrait-elle leurs réunions internes avec les commissions ? Si débat il y a eu, l'opposition n'y était pas conviée. A l'image de nos associations, la démocratie semble être maltraitée au sein du Conseil municipal.
Affaire à suivre !
Loïc BOUR-DELPY
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