Le lundi 22 janvier, s'est tenu dans la salle des Tourelles le premier conseil municipal de l'année 2024. Le climat y était électrique, notamment lors du débat sur l'orientation budgétaire et au moment d'aborder les questions diverses. Voici ce qu'il faut retenir de cette soirée.
I - Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB):
Présenté l'an passé par le cabinet de conseils SIMCO et provoquant le courroux de l'opposition, jugé insincère puis retoqué par la préfecture d'Eure-et-Loir pour une erreur de près de 500 000 €, obligeant à une correction en cours d'année, le ROB 2023 fut chaotique. Ainsi, celui de l'année 2024 était fortement attendu.
La première erreur de la majorité semble avoir été retenue, car c'est Jacques Gay, adjoint en charge du budget, qui en fit la présentation, non sans difficulté et faisant presque regretter la présentation de la société SIMCO.
Le premier sujet abordé fut la section de fonctionnement et les recettes de fonctionnement. Parmi ces recettes, on y retrouve les impôts. En raison d'une évolution des bases fiscales de 3,9 %, prévue par le Projet de Loi de Finances (PLF 2024), la commune espère collecter cette année 2,250 millions d'euros contre 2,168 millions en 2023.
Extrait du ROB 2024 - Mairie Épernon
Retrouvez l'intégralité du Rapport d'Orientation Budgétaire en téléchargement ci-dessous
Dans cette section, ce sont les dépenses qui suscitèrent le plus d'interrogations. En effet, de nombreuses factures étant encore manquantes, l'opposition souhaitait connaître le montant approximatif de ces dernières afin de ne pas être dans le flou. Incapable de répondre à cette question, pourtant si simple, le maire et son adjoint firent appel à l'un des deux conseillers de SIMCO présents derrière eux. Nous apprenions alors qu'il manquait dans les charges environ 50 000 euros. C'est ensuite les charges de personnel qui attirèrent les questions d'Isabelle Marchand. Malgré les augmentations des points d'indices ou des primes versées, les charges de personnel n'augmentent que légèrement en raison d'une diminution du nombre d'agents. La baisse des agents explique également la dégradation des services et de l'état de notre commune, malgré le travail qu'ils fournissent.
Extrait du ROB 2024 - Mairie Épernon
De son côté, la majorité, par la voix de François Belhomme, se félicite des efforts fournis par la commune et des bons résultats présentés, notamment s'agissant de l'encours de la dette.
Un enthousiasme qu'il faut néanmoins relativiser. Depuis son élection en 2020, l'encours de la dette est passé de 6,176 millions à 8,6 millions selon les prévisions de 2024. En augmentant de presque 2,5 millions (+39 % en 4 ans), la dette par habitant est passée de 1 000 € par habitant en 2021 à 1 400 € par habitant en 2023 (bien supérieur au ratio de la strate d'Épernon avec une dette en 2023 de 821 € par habitant).
Extrait du ROB 2024 - Mairie Épernon
Faisons un aparté en nous intéressant au rapport rédigé par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL), à la demande de l'Association des maires de France, "Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2022".
De 2016 à 2022, l'encours de la dette des communes françaises a augmenté en moyenne de 0,5 % par an. Rien qu'entre 2020 et 2022, celle d'Épernon avait augmenté de 40,27 %. Si l'on compare maintenant l'encours de la dette d'Épernon à sa strate de référence, nous ne pouvons que nous inquiéter davantage. En 2022, la dette par habitant était de 1 517 €, alors que la moyenne de la strate était bien inférieure à 1 000 € par habitant.
Retrouvez l'intégralité du document sur Cap sur… les finances des communes et intercommunalités en 2022 | collectivites-locales.gouv.fr ou en téléchargement ci-dessous
Bien qu'il juge cette dette pharaonique de "respectable", le maire prévient, sans doute involontairement, que les investissements futurs se limiteront aux Prairiales et à la Savonnière, "pas plus".
II - Les investissements à venir :
Pour l'année à venir, la majorité prévoit pourtant d'investir un peu plus que dans les Prairiales et la Savonnière. La rénovation de la salle culturelle va nécessiter 2,1 millions d'euros et la rue de Savonnière sera refaite pour un montant de 380 000 €.
S'ajoute, malgré le "pas plus" de l'édile de la commune, le changement de l'éclairage public. Petit à petit remplacé, ce sont 100 000 euros qui doivent être investis dans ce secteur.
Une fois encore, c'est notre patrimoine qui risque de pâtir de la mauvaise gestion financière de la commune. S'il est prévu d'investir 350 000 pour réhabiliter la maison à pans de bois, inscrite à l'inventaire des monuments historiques en 2011, cela se fera seulement en fonction des subventions obtenues. Notons ici qu'en 2023, le changement des menuiseries de la mairie aura coûté 378 949 €. "Leur maison" a sans doute à leurs yeux bien plus d'importance que celle à pans de bois ou l'église dont les fuites et l'humidité ont encore de beaux jours devant eux.
III - Un "nouvel" impôt :
Le conseil municipal s'est prononcé, hormis les élus d'opposition du groupe Epernon, notre cité de caractère, en faveur du retour de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). Jusque-là exonérés pendant deux ans, les nouveaux propriétaires faisant construire sur la commune devront payer 60 % de la taxe foncière. Indice supplémentaire de l'état désastreux des finances de la commune, le retour de cet impôt semble avoir été pris dans la précipitation et bricolé à la va-vite. En effet, ni le maire d'Épernon, ni ses adjoints n'étaient en mesure de quantifier l'impact de la TFBP sur les finances. Précipitation face à l'urgence ou amateurisme, je vous laisse en juger.
IV - La fin du "En bref", le Sparnonien devient trimestriel :
À deux ans des prochaines élections municipales, l'équipe en place semble vouloir mettre les bouchées doubles sur les outils de communication. Après un site flambant neuf où de nombreux articles, mettant à l'honneur le maire et enjolivant les actions de la majorité, y sont régulièrement diffusés et partagés sur les réseaux sociaux, ce sont les magazines communaux qui vont être modifiés.
Dominique Bonnet, adjoint en charge de la communication, annonçait la fin du "En bref" et la trimestrialisation du Sparnonien. Ainsi, la mairie fera distribuer tous les trois mois dans nos boîtes aux lettres un magazine d'une vingtaine de pages, afin de défendre leurs projets en cours et à venir. Ce nouvel outil de propagande politique oblige la majorité à revoir la place donnée aux oppositions dans celui-ci. Un nouveau règlement intérieur devrait être voté lors du prochain conseil municipal. En espérant, pour un souci d'équité dans la course aux municipales qui semble avoir commencé, que le règlement respecte enfin la loi sur la place de l'opposition, comme le réclame Hélène Charrier depuis de nombreux mois.
En Bref, n°151 - Février/Mars 2024 - Téléchargeable sur le site de la mairie d'Epernon : en-bref-151-fev-mars-2024.pdf (ville-epernon.fr)
V - La gestion des déchets:
Dans les quelques questions diverses, François Belhomme revenait sur la gestion des déchets. À l'écouter, aucune commune n'est prête car l'État créerait des lois et laisserait les municipalités se débrouiller pour les mettre en place. Il me semble nécessaire de rappeler quelques points à ce sujet. La loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire (AGEC) fut votée en 2020. Ayant été élu à la tête de la commune la même année, l'équipe municipale avait donc presque 4 ans pour se préparer à l'obligation pour tout à chacun de se mettre au compost. Certaines communes comme Besançon ou Morteau étaient prêtes et avaient même de l'avance. D'autres communes se trouvaient en partie prêtes au 1er janvier 2024, à l'image de Flers, qui disposait déjà de six bacs à compost, financés grâce à l'enveloppe de 100 millions d'euros mise en place en 2021 et en 2022 par le gouvernement. Et il y a les communes comme Épernon...
Contrairement aux déclarations de François Belhomme, certaines communes étaient prêtes ou en partie, et ce notamment grâce aux aides mises en place par le gouvernement pour accompagner les villes et villages qui souhaitent être prêts pour ce grand rendez-vous avec l'écologie.
Si ces points méritaient d'être rapportés, il est nécessaire de voir ou revoir l'ensemble du dernier conseil municipal.
Loïc BOUR-DELPY